Communiqué de la FFHG : cas de Lyon

Le 26 août 2008, le club de Lyon et la FFHG ont été reçus au CNOSF, en audience de conciliation. Le club contestait la décision de la commission disciplinaire d'appel fédérale qui avait prononcé le maintien du club en Division 2 pour la saison 2008-2009, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

1. Le paiement d'une pénalité pécuniaire

2. La suspension d'exercice des fonctions de dirigeant du Président Gérard Berthet pour une durée de 12 mois.

3. La mise en place d'une SASP avec pour actionnaire majoritaire la société Gones et Sports au plus tard le 31 janvier 2009, conformément à la proposition faite par le club lors de la commission disciplinaire d'appel,  faute de quoi la participation du club aux play-offs de Division 2 serait remise en cause

4. La fourniture d'un arrêté des comptes au 31 décembre 2008 pour le 31 janvier 2009 au plus tard, soumis à étude et approbation par la CNACG avant une éventuelle qualification pour les play-offs

5. L'engagement écrit à revenir à une situation à l'équilibre au terme de la saison 2009-2010 et à résorber son passif de moitié à l'issue de la saison 2008-2009.

Le conciliateur s'est prononcé sur les points ci-avant mentionnés comme suit :

Le club ayant accepté les conditions 4 et 5, celles-ci n'ont pas été discutées lors de l'audience. Pour la condition n°3, le conciliateur confirme le bien fondé de celle-ci, dans la mesure où elle est issue d'une proposition du club lui-même, qu'il avait entérinée par une délibération de son propre comité directeur antérieurement à la décision de la commission disciplinaire d'appel.

Au titre des conditions n°1 et 2, le conciliateur a proposé à la FFHG de :

- faire réexaminer par la commission disciplinaire d'appel, l'amende infligée au club et lui consentir des délais de règlements.

- transmettre l'examen de la sanction disciplinaire prononcée à l'encontre du président du club à la Commission Disciplinaire de Première Instance en lui demandant de faire preuve de clémence, dans la mesure où toute procédure disciplinaire doit être engagée, en premier lieu, devant la Commission Disciplinaire de Première Instance et non directement devant la Commission Disciplinaire d'Appel.

De plus, le club a demandé lors de la conciliation à être incorporé directement dans la Division 1. Le conciliateur a indiqué que cette requête n'avait pas d'objet dans la mesure où elle n'avait rien à voir avec la procédure attaquée et qu'il convenait en la matière, de suivre les règlements fédéraux.

Le Bureau Directeur de la FFHG réuni le 2 septembre a noté que le conciliateur a donné raison à la fédération sur la majorité des points. Il a décidé d'accepter cette proposition de conciliation.