Le Bureau directeur, réuni ce jour pour traiter de la situation du club de Brest, et après avoir entendu les dirigeants du club des Albatros de Brest, a décidé :
• de prendre acte de la demande écrite formulée par le club de Brest impliquant qu’il refuse de se maintenir en Saxoprint Ligue Magnus,
• de rétrograder le club de Brest en championnat de Division 1 pour la saison 2016/2017, sous la réserve expresse de la validation du dossier financier à venir du club de Brest par la Commission Nationale de Suivi et de Contrôle de Gestion (CNSCG) de la fédération ; si cette réserve n’est pas satisfaite, le club de Brest se verra rétrogradé au sein d’un championnat de division inférieure,
• d’appliquer à l’encontre du club de Brest les mesures prévues à l’infraction 13.2 de l’annexe AS-1 du règlement des activités sportives, à savoir :
o sanction pécuniaire de 10 000€ ferme,
o interdiction de participation aux phases finales pour le titre de la division au sein de laquelle le club évoluera la saison 2016/2017.
En conséquence, le bureau directeur de la fédération a décidé de la montée administrative du club de Lyon en Saxoprint Ligue Magnus pour la saison 2016/2017, sous réserve expresse de la validation du dossier financier définitif du club par la CNSCG.
D’autre part, le Bureau Directeur a étudié les dossiers des clubs de Clermont-Ferrand et Mont Blanc, candidats à la participation au championnat de Division 1 2016-2017 suite à la place laissée vacante par le club de Nice.
Après avoir entendu le rapport de la CNSCG, le Bureau directeur a rendu un avis favorable quant à la participation du club de Clermont-Ferrand en Division 1, candidat prioritaire dans l’ordre sportif, sous réserve de la validation du dossier financier à venir du club de Clermont-Ferrand par la CNSCG de la fédération.
Enfin, Le Bureau Directeur a étudié le dossier du club de Strasbourg 2 candidat à la participation au Championnat de Division 2 2016-2017 suite à la place laissée vacante par le club de Clermont-Ferrand.
Après avoir entendu le rapport de la CNSCG, le Bureau directeur a rendu un avis favorable quant à la participation du club de Strasbourg 2 en Division 2, candidat prioritaire dans l’ordre sportif, sous réserve de la validation du dossier financier à venir du club de Strasbourg 2 par la CNSCG de la fédération.
