Il aura fallu huit semaines de procès et près d’un mois et demi d’attente pour attendre le verdict que le Canada attendait de pied ferme. Le 24 juillet 2025, au terme de 5 heures d’explication, la juge Maria Caroccia a statué que Carter Hart, Alex Formenton, Cal Foote, Dillon Dubé et Michael McLeod étaient non-coupables d’agression sexuelle en réunion. Retour sur une décision de justice qui fera date.
Note ; Cet article présente des éléments extraits du jugement rendu dans le cadre d’un procès. Les faits, citations et observations rapportés ici proviennent exclusivement de documents judiciaires publics. Le droit à l’appel demeure.
Quel était le sujet du procès ?
Les faits remontent au 18 juin 2018. L’équipe canadienne junior de hockey vient d’être récompensée pour sa victoire aux Championnats du Monde Junior, lors d’un gala organisé par la fédération Hockey Canada, à London. C’est dans un bar, après l’événement, que les joueurs rencontrent la victime qui sera dénommée E.M. Selon la poursuite civile obtenue par Hockey Archives, la victime, âgée de 20 ans, se rend ensuite dans la chambre d’hôtel d’un des joueurs où ils ont des relations sexuelles consenties. Plus tard, il sera révélé que ce joueur est Michael McLeod. McLeod propose par la suite à des coéquipiers d’avoir des relations intimes avec la jeune femme en envoyant un message sur son téléphone.
D’après le rapport du verdict délivré par la juge Maria Caroccia : « E.M. prétend qu’après la fin de l’activité sexuelle consensuelle, elle a été agressée sexuellement par chacun des accusés. La plaignante a témoigné qu’elle n’avait pas consenti à l’activité sexuelle qui a eu lieu et qu’elle avait le sentiment de ne pas avoir eu le choix de participer à l’activité sexuelle de groupe en raison de son intoxication, de sa peur ou d’une combinaison des deux. »
Du côté des joueurs et des avocats « la défense soutient qu’E.M. a été une participante active et consentante à l’activité sexuelle qui a eu lieu avec chacun des accusés dans la chambre 209, et qu’elle en a même initié une grande partie. »
Quelle fut la décision de justice ?
La juge Maria Caroccia a statué que les joueurs étaient non-coupables. Elle a d’ailleurs commencé à expliquer son jugement en lançant une phrase qui donnera la direction du verdict quelques cinq heures plus tard : « Je ne considère pas que le témoignage d’E.M. soit crédible ou fiable. »
Quels ont été les moments marquants du procès ?
L’un des moments clés du procès a été le contre-interrogatoire de la plaignante, E.M., qui s’est déroulé sur une période de sept jours. Ce contre-interrogatoire a été pour beaucoup d’observateurs
Durant cet exercice, mené par les avocats de la défense, plusieurs contradictions ont été relevées entre ses différentes déclarations. En effet, E.M. avait auparavant témoigné dans le cadre d’une action civile, d’une enquête interne de Hockey Canada ainsi que dans deux enquêtes policières. La juge Maria Carroccia a noté plusieurs incohérences en comparant ces témoignages.
Par exemple, lors du procès, E.M. a déclaré avoir eu « l’impression que son esprit était séparé de ce qu’elle faisait » et s’être sentie en « pilote automatique ». Toutefois, la juge a souligné que, dans les trois dépositions faites par E.M. en 2018 à la police, elle ne mentionnait pas avoir ressenti de peur. Cette affirmation n’est apparue, selon la juge, que dans le cadre de la procédure civile intentée en 2022.
Qu’en est-il des vidéos ?
Deux vidéos filmées par Michael McLeod après une relation sexuelle entre lui et E.M. ont été présentées durant le procès. La première, d’une durée de six secondes, a été filmée à 3 h 25 du matin, et la seconde, de douze secondes, à 4 h 26. E.M. a déclaré ne pas se souvenir de la réalisation de ces vidéos. Dans la première vidéo, McLeod demande ;
Michael McLeod : Tu es ok avec ça ?
E.M. [en s’essuyant les yeux] ; Oui, je suis ok avec ça.
Selon le jugement ; « La première vidéo a été enregistrée à son insu, elle montre donc vraisemblablement son comportement à ce moment-là. Elle parlait normalement, souriait, et ne semblait ni bouleversée ni en détresse. Elle ne paraissait pas être en état d’ébriété. »
Dans la seconde vidéo, E.M. est debout, tenant une serviette blanche. McLeod lui demande de « le dire ».E.M. sourit, regarde la caméra, et répond ;
E.M. : D’accord. Tout était consensuel. Tu m’enregistres ?
Michael McLeod : Ouais.
E.M. : D’accord, bien. Tout était consensuel.
M.M. : Quoi d’autre ?
E.M. : Tu es tellement parano… mon dieu… J’ai apprécié. C’était totalement consensuel… Je suis tellement sobre que je n’arrive pas à faire ça maintenant…
Toujours selon le jugement, « Pendant qu’elle parle dans la vidéo, E.M. ne présente aucun signe d’intoxication. Elle n’a aucune difficulté à parler ou à se tenir debout, elle s’exprime de manière claire et cohérente. »
Quelles sont les autres incohérences soulevées par la juge ?
La juge Carroccia a estimé que la plaignante avait possiblement exagéré l’état d’ébriété dans lequel elle prétendait se trouver ce soir-là. Elle a souligné qu’au bar Jack’s, plus tôt dans la soirée, E.M. aurait été capable de remarquer que le barman lui avait rendu une somme inférieure qu’il aurait dû lui rendre, ce qui, selon la magistrate, n’est pas cohérent avec le comportement d’une personne fortement intoxiquée.
Des contradictions ont également été relevées quant aux intentions de E.M. après sa relation avec McLeod. Elle a d’abord déclaré vouloir passer la nuit sur place, puis, en contre-interrogatoire, elle a affirmé qu’elle pensait rentrer chez elle. Lorsque les avocats de la défense ont suggéré qu’elle aurait pu attendre d’autres hommes, comme demandé à McLeod, E.M. a nié cette hypothèse, déclarant, selon les propos rapportés par la juge ;
« Cela ne ressemble pas à quelque chose que j’aurais dit. »
Et la question du consentement ?
La juge a estimé que le comportement de E.M., tel que décrit par les témoins, montrait une certaine participation active aux événements survenus dans la chambre. Selon elle, la plaignante n’a pas tenté de se retirer de la situation lorsqu’elle s’est retrouvée nue en présence d’autres hommes. Ces derniers ont affirmé qu’elle avait agi de manière volontaire, et la juge a indiqué qu’elle les croyait.
Par ailleurs, la juge Carroccia a observé que E.M. avait tendance à attribuer à d’autres la responsabilité des incohérences dans son récit, en évoquant fréquemment « sa vérité ». Une expression qui, selon la magistrate « semble brouiller la frontière entre ce qu’elle croit être vrai et ce qui l’est objectivement. »
Et les échanges entre les joueurs ?
Le tribunal a également examiné les échanges dans un groupe de discussion entre certains des joueurs, survenus dans les jours suivant les événements des 18 et 19 juin 2018. Le ministère public a suggéré que ces messages visaient à harmoniser les versions. Cependant, la juge Carroccia a rejeté cette interprétation ; « Le ministère public suggère que les joueurs ont fabriqué des preuves. Je ne partage pas cette interprétation. Ils rapportaient simplement leurs souvenirs. »
Quelles ont été les réactions ?
Ce procès a suscité une multitude de réactions à travers le Canada. La plaignante présumée s’est exprimée par l’intermédiaire de son avocate, Karen Bellehumeur ; « Elle est évidemment très déçue du verdict et de l’évaluation faite par Son Honneur de son honnêteté et de sa fiabilité (…) Elle n’a jamais vécu une telle expérience de ne pas être crue. Le système judiciaire doit faire mieux. Lorsqu’une personne trouve le courage de révéler son histoire, le pire résultat possible est de ne pas être cru. »
Meaghan Cunningham, l’assistante de la procureure, a remercié E.M. d’avoir témoigné. Elle a toutefois refusé de répondre aux questions des journalistes, rappelant qu’un appel du verdict restait possible, même si plusieurs experts jugent cette hypothèse peu probable.
Du côté de la défense, l’avocat David Humphrey (qui représentait Michael McLeod) a déclaré que son client était soulagé du verdict ; « Pendant des années, la perception du public a été façonnée par un récit unilatéral, a déclaré M. Humphrey, ajoutant que les dégâts causés à la réputation de M. McLeod ont été considérables. »
Pour Meagan Savard, avocate de Carter Hart ; « Presque tous les éléments de preuve que le juge Carroccia a identifiés aujourd’hui comme des failles fatales pour la Couronne étaient connus des procureurs et de la police depuis 2018. Le résultat d’aujourd’hui n’était pas seulement prévisible, il avait été prédit (…) Le procureur de la Couronne n’avait pas besoin de porter cette affaire devant les tribunaux. »
Daniel Brown, qui défendait Alex Formenton, a insisté sur les conséquences médiatiques pour son client avant le procès ; « Le visage d’Alex est apparu sur des millions d’écrans et de pages de journaux, et il ne fait guère de doute qu’un nombre incalculable de personnes ont cru qu’il était coupable simplement parce qu’il était accusé d’un crime, bien avant qu’aucune preuve ne soit présentée au tribunal (…) Cette hâte à juger, à croire le pire des gens, est l’un des traits humains les plus regrettables. Il en va de même de notre réticence à changer d’opinion, même lorsqu’il est prouvé qu’elle est erronée à l’issue d’un procès complet et équitable. » Julie Santarossa, avocate de Dillon Dubé, a tenu des propos plus factuels ; « M. Dubé a toujours clamé son innocence. Il est reconnaissant du soutien indéfectible de ses amis et de sa famille, qui ont eux aussi cru en lui. » Enfin, Julianna Greenspan, qui représentait Cal Foote, a déclaré ;« Au nom de Cal et de sa famille, nous apprécions l’examen minutieux et approfondi de la Cour et le verdict rendu aujourd’hui. »
