Lors de ses réunions des 26 et 27 juillet, le Bureau directeur de la FFHG a étudié le dossier du club de Grenoble suite à sa transmission par la Commission nationale de suivi et de contrôle de gestion (CNSCG) pour infractions à des règles administratives, financières, fiscales ou statutaires, dissimulation de pièces officielles et production de document ne correspondant pas à la réalité des faits.
Après avoir pris connaissance des pièces du dossier et après avoir entendu le Président de la CNSCG puis Monsieur REBOH, nouveau Président du club de Grenoble ;
Après avoir constaté :
– Que le club avait dissimulé des pièces officielles relatives à des contrôles fiscaux, ce qui a faussé l’analyse de la situation financière du club lors de ses validations ses dernières saisons,
– Les sanctions déjà prises par la CNSCG,
– Les actions menées par le nouveau Président et les engagements déjà pris pour l’avenir du club.
Le Bureau directeur a décidé à l’unanimité de :
– Renvoyer l’ancienne Présidente en exercice au moment des faits reprochés, Mme CARREL-MAGNAN, devant la commission disciplinaire de première instance pour dissimulation de pièces officielles ayant faussé l’analyse de la situation financière réelle du club,
– Sanctionner le club d’un retrait de 6 points dans le championnat de la SAXOPRINT LIGUE MAGNUS *, saison 2016/2017,
– Sanctionner le club d’une interdiction, avec sursis, de participation en Coupe de France d’une durée de 2 années.
*la sanction de points a été prise en cohérence avec les sanctions du même type dans des cas similaires (Epinal en 2015, Grenoble en 2009) qui avaient été sanctionnés de 3 points, dans un championnat comportant alors 22 journées, alors que le championnat 2016-2017 en comptera 44.
