Quand la justice bouscule l’application des règlements fédéraux
C’est contraint par une décision du Tribunal administratif de Strasbourg rendue le 3 février que le Bureau directeur de la Fédération a revu ce jour la composition du Groupe H de play-off en Division 3.
À l’origine, la non-validation par le Bureau de l’équipe de Metz pour les play-off. Cette décision trouvait toute sa justification dans l’incapacité du club de Metz à satisfaire aux obligations réglementaires concernant l’engagement d’équipes de hockey mineur et leur participation effective dans les championnats régionaux pour la participation à un championnat de France Senior. Les chiffres parlent d’eux mêmes, à l’examen de sa situation le 19 décembre par le Bureau, le club de Metz ne comptait que 15 licenciés jeunes (1 U7, 0 U9, 4 U11, 6 U13, 1 U15, 0 U18, 3 U22), soit des effectifs très insuffisants pour espérer constituer 3 équipes répondant aux critères réglementaires !
Refusant sa non validation pour disputer les play-off, le club de Metz saisit dans un premier temps la Commission d’appel fédérale qui confirma la décision et en appela ensuite à la conciliation du CNOSF. Les arguments développés par le club reposaient sur la non-conformité de procédures fédérales ayant conduit à son éviction. Si le conciliateur rejeta en bloc ces contestations, reconnaissant par là même la validité des procédures, il proposa à la Fédération d’intégrer en tant que 7e équipe Metz dans le play-off H, reprochant au Bureau directeur d’avoir accordé une dérogation au club de Metz en débutant le championnat de D3 alors qu’il ne satisfaisait pas aux obligations !
Le Bureau, soucieux de préserver les principes fondamentaux de formation imposés aux clubs, décida de s’opposer à la proposition de conciliation du CNOSF. Qui plus est sachant que la phase de play-off avait débuté.
Devant ce refus fédéral, le club de Metz usa alors d’un nouveau recours en justice en saisissant, en référé et sur le fond, le Tribunal administratif en vue de faire suspendre la décision de non-validation de son équipe et d’obtenir son intégration en play-off. Le juge des référés, ignorant les aspects sportifs et organisationnels liés à cette demande et bien que reconnaissant la validité des procédures de la Fédération, accéda à la demande de Metz et somma de réintégrer son équipe de D3 en play-off dans l’attente du jugement de l’affaire sur le fond.
Sauf à exercer un pourvoi en cassation, le Bureau directeur se devait d’appliquer la décision du Tribunal. C’est ainsi que l’équipe de Metz intègre le Groupe H de play-off, portant sa composition à 7 équipes. Devant l’impossibilité d’aménager le calendrier avec un club supplémentaire, sauf à faire jouer et se déplacer les équipes en semaine, le Bureau sollicita le club d’Épinal, qualifié en play-off du fait de la non validation de Metz, pour poursuivre la saison en play-down, proposition acceptée.
Le Bureau tient à saluer la sportivité du club vosgien qui, en agissant ainsi, permet de préserver les intérêts scolaires, professionnels et familiaux des joueurs des 5 clubs qui l’accompagnaient en play-off en ne multipliant pas les matches en semaine.
Les calendriers de play-off et play-down prenant en compte ces évolutions seront publiés dans la journée.
Cette décision du Tribunal administratif de Strasbourg, si elle bouscule les calendriers, n’affecte en rien la conviction des membres du Bureau directeur quant à la cohérence des règlements fédéraux – notamment le point à l’origine de cette affaire – votés chaque année par les clubs en Assemblée générale de la FFHG et non respectés par le club de Metz. Le Bureau reste d’ailleurs confiant quant à la future décision du Tribunal sur le fond qui devrait intervenir dans un délai maximum de deux ans.
Le comble est de voir des clubs, qui ont bénéficié de réelles facilités de la part de la fédération, user de tous les recours possibles pour contester des décisions qui viennent entraver les ambitions « champignon » de dirigeants ayant réuni de gros moyens sportifs pour les atteindre. Devant de telles situations, le Bureau directeur réaffirme l’importance pour notre sport de voir les clubs consacrer une part conséquente de leur activité et de leurs moyens à la formation.
Jean-David Camus, secrétaire général de la FFHG
