Briançon, tenant de la Coupe de France, est interdit de participer à la prochaine édition et est également privé du match des Champions prévu à Rouen le 11 septembre (remplacé par le finaliste du championnat Angers). Son président sortant est en outre suspendu deux ans. Retrouvez l’intégralité du communiqué fédéral ci-dessous.
Le 26 juillet dernier, la SAEMS « les Diables Rouges » de Briançon ayant refusé de signer le contrat
d’objectifs financiers que ses représentants avaient pourtant accepté verbalement, la Commission Nationale de Suivi et de Contrôle de Gestion (CNSCG) a alors été contrainte de ne pas valider le club en Ligue Magnus.
En fait, les acteurs locaux souhaitaient qu’une nouvelle société (SASP) reprenne l’activité de la SAEMS en Ligue Magnus sans en reprendre le passif.
Cette solution allait à l’encontre des règles de droit commercial et des principes de base de l’équité entre les clubs. Elle aurait créé un précédent, ouvrant la porte à des dérives que le Hockey sur Glace Français tente de faire disparaitre grâce au travail de la CNSCG.
Finalement, la raison l’emportant, le club a fait appel de la décision de non-validation et a proposé l’apurement de la dette de la SAEMS sur une saison, avant que la SASP ne reprenne l’activité de celle-ci.
La commission d’appel fédérale, réunie le 12 août, a donc accepté de réintégrer le club en Ligue Magnus après que la SAEMS ait satisfait à certaines obligations dont la signature d’un contrat d’objectifs financiers, le paiement des sanctions dues et la mise sous contrôle du club par la CNSCG.
La FFHG regrette que, malgré ses efforts de dialogue et d’accompagnement, malgré l’énergie mise en oeuvre par la CNSCG, il ait fallu aller jusqu’à la non-validation du club pour que finalement, le bon sens l’emporte.
La Fédération a suivi les procédures réglementaires en vigueur, ignorant les propos mensongers et diffamatoires rapportés dans les médias. Ceci devrait permettre au final d’assurer la pérennité du club et le remboursement de ses dettes.
Par ailleurs, la commission d’appel avait également demandé au Bureau Directeur de la Fédération de transmettre le dossier du club pour sanctions sportives et disciplinaires à l’encontre du club et de ses dirigeants.
La Commission disciplinaire de première instance s’est ainsi réunie le 24 août, a délibéré et décidé à l’unanimité :
– de sanctionner M. Jean-Paul Garnero, Président de la SAEMS « Les Diables Rouges »
· d’une suspension de licence pour toute pratique (joueur, arbitre, manager, dirigeant, officiel, toute fonction sur la glace, etc.…) pour une durée de 2 ans.
· d’une inéligibilité aux instances dirigeantes fédérales, organes déconcentrés de la FFHG et groupements sportifs affiliés, pour une durée de 2 ans, pour manquement grave à l’équité sportive et infraction à l’esprit sportif.
– de sanctionner le club de Briançon
· d’une impossibilité de participation au Match des Champions programmé le 11 septembre 2010 à Rouen
· d’une interdiction de participation à la Coupe de France pour la saison 2010-2011
En conséquence, conformément à la hiérarchie sportive, le Match des Champions opposera le club de Rouen, vainqueur de la Ligue Magnus, et le club d’Angers, finaliste du championnat. Le match aura lieu le 11 septembre à Rouen.
Pour rappel, la hiérarchie sportive est :
1 – Champion de France
2 – Vainqueur de la Coupe de France
3 – Vainqueur de la Coupe de la Ligue
4 – Vainqueur de la Saison Régulière
5 – Finaliste du Championnat de France
6 – Finaliste de la Coupe de France
7 – Finaliste de la Coupe de la Ligue
