Villard-de-Lans maintenu par une victoire sur sur tapis vert ? Ce pourrait être la conséquence tout à fait indirecte de cette décision, conformément aux règlements mais malheureusement pour Caen.
La Commission disciplinaire d’appel du 3 février 2011 était appelée à examiner les appels interjetés par les clubs de Strasbourg, Orléans et Limoges suite aux sanctions prononcées à leur encontre par le bureau directeur le 4 décembre. Voici les décisions prononcées en appel sur ces trois dossiers :
Club de Strasbourg (Ligue Magnus)
Le 20 novembre 2010, le club de Strasbourg a inscrit sur la feuille de match Paul Bradley alors que celui-ci était sous le coup d’une suspension automatique d’un match ferme pour avoir été sanctionné d’une pénalité de match lors de la rencontre de coupe de la Ligue Strasbourg – Angers du 17 novembre 2010.
Le bureau Directeur a sanctionné le club de Strasbourg pour avoir aligné un joueur non qualifié. Conformément au règlement des activités sportives, le match Strasbourg – Villard de Lans, remporté par le club alsacien (6-4), a été déclaré perdu par forfait sur le score de 0–5, moins 1 point au classement et 900 € de pénalité financière. Le club de Strasbourg a fait appel de la décision.
La commission d’appel confirme la sanction prononcée en première instance par le Bureau directeur : match perdu pour Strasbourg 0-5, attribution d’un point de pénalité au classement et 900 de pénalité financière.
Conséquences au classement à la date du 11 février : Strasbourg passe de 23 pts à 20 pts et Villard qui récupère les deux points de la victoire (application des nouvelles dispositions réglementaires 2010-2011 RAS Annexe 7) passe de 16 pts à 18 pts.
Club d’Orléans (D2)
Lors des rencontres de D2 Orléans – Chambéry (2-5) du 9 octobre et La Roche sur Yon – Orléans (3-4) du 16 octobre 2010, le club d’Orléans a inscrit sur la feuille de match le joueur Justin Bélanger sans avoir respecté la procédure de transfert international.
Le bureau Directeur a sanctionné le club d’Orléans pour avoir aligné un joueur non qualifié. Conformément au règlement des activités sportives, les matches Orléans – Chambéry et La Roche sur Yon – Orléans, ont été déclarés perdus par forfait sur le score de 0–5 avec pour chacun d’eux -1 points au classement et 900 € de pénalité financière. Le club d’Orléans a fait appel de la décision. De ce fait, le classement publié sur le site fédéral ne tient pas compte des sanctions sportives (-4 points) dans l’attente de la décision qui sera rendue en appel.
La commission d’appel confirme la sanction prononcée en première instance par le Bureau directeur : match Orléans – Chambéry perdu pour Orléans 0-5, match La Roche sur Yon – Orléans perdu pour Orléans 0-5, attribution de deux points de pénalité au classement et 1800 € de pénalité financière.
Conséquences au classement à la date du 11 février : Orléans passe de 8 pts à 4 pts, Chambéry reste à 9 pts et La Roche sur Yon qui récupère les deux points de la victoire (application des nouvelles dispositions réglementaires 2010-2011 RAS Annexe 7) passe de 22 pts à 24 pts.
Club de Limoges (D3)
Le club de Limoges s’était librement engagé en Coupe de France en début de saison. Or, après le tirage au sort du 1er tour, Limoges ne s’est pas déplacé à Toulon du fait de l’éloignement de son adversaire.
Le bureau Directeur a sanctionné le club de Limoges d’une pénalité financière de 1 650€ et d’une interdiction de participer aux deux prochaines éditions de la coupe de France.
Le club de Limoges a fait appel de la décision.
La commission d’appel sanctionne le club de Limoges : pénalité financière de 1000 € ferme, pénalité financière de 650 € avec sursis, interdiction de participation à la Coupe de France pour l’édition 2011-2012.
