Club de Lyon
La commission d’appel a décidé d’infirmer la décision rendue par la CNACG en date du 9 juillet dernier et par conséquent celle du Bureau Directeur de rétrograder le club de Lyon en Division 3.
Elle a décidé de son maintien en Division 2 pour la saison 2008/09 sous réserve de l’engagement du club sur les points suivants :
– mise en place d’une SASP au plus tard constituée au 31 janvier 2009, à défaut de quoi la participation éventuelle aux play-offs de la Division 2 pour la saison 2008/2009 serait remise en cause ;
– fourniture d’un arrêté des comptes au 31 décembre 2008 pour le 31 janvier 2009 au plus tard, soumis à étude et approbation par la CNACG avant une éventuelle qualification pour les play-offs ;
– engagement écrit à revenir à une situation à l’équilibre au terme de la saison 2009-2010 et à résorber son passif de moitié à l’issue de la saison 2008-2009.
La commission d’appel a par ailleurs infligé une pénalité pécuniaire au club. Elle a également sanctionné le Président Gérard Berthet d’une suspension d’exercice de fonction de dirigeant pour une durée de 12 mois.
Club de Viry-Châtillon
La commission d’appel a décidé de confirmer la décision rendue par la CNACG en date du 9 juillet de rétrograder le club de Viry-Châtillon dans une division inférieure, aucun nouvel élément de nature à réévaluer le dossier financier du club n’ayant été apporté. Il appartiendra au prochain Bureau Directeur de déterminer la division au sein de laquelle évoluera le club la saison 2008/2009.
