Communiqué de la FFHG sur la situation du Lyon H.C

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La Fédération Française de Hockey sur Glace propose ce communiqué sur la situation du LHC Les Lions :

« Vendredi 13 septembre 2019
La Fédération souhaite faire un point sur l’état de la procédure engagée par le LHC LES LIONS.

Le club a formé, ce 12 septembre 2019, une nouvelle demande de conciliation auprès du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) afin de contester la décision prise le 10 septembre 2019 par le Bureau Directeur confirmant qu’il ne participera pas au championnat 2019-2020 de Synerglace Ligue Magnus et évoluera en D3.

Ce recours n’a pas manqué de surprendre la FFHG dans la mesure où le 11 septembre 2019, le club s’est opposé à la précédente proposition de conciliation du CNOSF, dont l’objet était précisément de permettre le réexamen de la situation du club par le Bureau Directeur, après avis de la commission nationale de suivi et de contrôle de gestion (CNSCG).

Cette opposition à la proposition de conciliation du 29 août 2019 semblait ainsi mettre à néant la procédure de réexamen qui en est résultée. Le recours apparaissait donc curieux puisque la décision attaquée avait disparu. Il l’était encore plus au regard des moyens de procédure soulevés par le club, repris dans un communiqué de presse, et sur lesquels la FFHG tient à faire les observations suivantes :

– La procédure de réexamen de la situation de la SASP LHC Les Lions qui a abouti à la décision du Bureau Directeur du 10 septembre 2019, avait été proposée et validée par le club lors de l’audience de conciliation du 28 août 2019.
– Elle a ensuite été retranscrite dans la proposition de conciliation du CNOSF du 29 août 2019 et appliquée rigoureusement par la Fédération.
– C’est donc sans aucun fondement que le club reproche à la FFHG d’avoir porté atteinte au respect du contradictoire et aux droits de la défense, dès lors qu’il a pu être entendu par deux commissions internes, puis devant la Conciliatrice du CNOSF, et qu’il a ensuite bénéficié de l’opportunité de présenter des pièces nouvelles au Bureau Directeur de la FFHG, opportunité qui n’a été offerte à aucun autre club de Synerglace Ligue Magnus cette saison.
– Les parties s’étaient en outre entendues pour que la procédure soit rapide, et ce à tel point qu’elles étaient convenues que la décision à intervenir du Bureau Directeur ne serait « plus susceptible de recours interne, le préalable obligatoire de conciliation étant également réputé avoir été purgé ».
– Si le club s’est opposé à la proposition de conciliation dans le délai légal, ce dont la FFHG prend acte, force est de constater qu’il l’a fait une fois la procédure de réexamen purgée.

Sans surprise, la FFHG a reçu ce jour un courrier du CNOSF l’informant de l’irrecevabilité de la nouvelle demande de conciliation de la SASP LHC Les Lions, et émettant des doutes sur l’existence même de la décision attaquée compte tenu de l’opposition ci-avant évoquée.

La Fédération, une fois encore, en prend acte.

En ce qui concerne les arguments de fond développés par le club par voie de communiqués de presse, la FFHG se refuse en l’état à tout autre commentaire et attend sereinement les suites de cette affaire. « 

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